Jusqu'au 31 janvier 2014, le projet de guide de l'AMF relatif à une meilleure exécution des ordres des investisseurs est soumis à consultation publique.
Le 18 décembre 2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé l'ouverture d'une consultation publique sur le projet de guide visant à promouvoir une intermédiation financière fiable et de qualité.
Dans ce projet de guide, l’AMF a formulé des positions et des recommandations à destination des prestataires de services d’investissement (PSI), qui visent à préciser les attentes de l'AMF en matière de meilleure exécution des ordres des investisseurs.
Ce guide intervient à l’issue d’une série d’entretiens et de plusieurs réunions d’un groupe de travail associant des professionnels de l’industrie financière et des représentants des épargnants, qui ont permis de réaliser un état des lieux des pratiques des PSI.
L'élaboration de ce guide s'inscrit dans le plan stratégique 2013-2016 de l'AMF, dont l'un des axes vise à rétablir la confiance des investisseurs, alors même que les épargnants sont de plus en plus défiants à l'égard des marchés financiers. Par ce projet, l'AMF entend redonner confiance aux investisseurs.
Les travaux menés par l’AMF ont permis de constater des disparités à la fois dans l’interprétation et dans l’application des textes sur la meilleure exécution sur différents sujets. Par ce guide, l'AMF réalise donc un effort de clarification en fournissant des orientations claires sur les conditions dans lesquelles l’AMF entend voir appliquer la règle de meilleure exécution. Cet effort de clarification est d'autant plus nécessaire depuis l'entrée en vigueur le 1er novembre 2007 de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) qui a complexifié les modalités d'exécution des ordres. Le guide va donc préciser quelles sont les diligences attendues des PSI.
Le guide devra aussi permettre d'assurer la protection que sont en droit d’attendre les investisseurs et proposer des principes simples pour les PSI qui leur permettent de mettre en œuvre les dispositifs les plus adaptés à leur stratégie, à leurs activités et à leurs clients.
La fin de cette consultation (...)
