La Charte relative aux Euro Private Placements a été signée puis publiée le 27 mars 2014. Elle a notamment pour objectif de financer les ETI.
Le CMS Bureau Francis Lefebvre a annoncé, dans un flash info, la signature de la Charte relative aux Euro Private Placements (placements privés), projet à l'initiative de la Banque de France et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France, signée par neuf associations professionnelles, et publiée le 27 mars 2014.
Elle est disponible en français et anglais.
Grâce au marché de l'Euro PP, ouvert dès le second semestre 2012, des ETI non notées ont pu trouver sur le marché obligataire des financements pour leur développement.
Cette Charte normalise les diverses étapes constituant le placement privé (préparation, exécution et gestion) et facilite ainsi l'accès des ETI au marché de l'Euro PP.
La Charte fournit des bonnes pratiques et des recommandations.
Elle revient sur le rôle des intervenants que sont les émetteurs, les investisseurs et les intermédiaires, mais aussi sur les processus clés.
Elle détermine les conditions de l'opération et les engagements de l'émetteur lors des différentes étapes d'un Euro PP.
La Charte propose des modèles non-contraignants pouvant être adaptés selon les besoins :
- Memorandum d'information ;
- Accord de confidentialité (NDA) ;
- Modalités (Terms and conditions) ;
- Questionnaire de Due Diligence de l'arrangeur.
Références
- Charte relative aux Euro Private Placements (en français)- “Charte relative aux 'Euro Private Placements' ou 'Euro PP' - Document de Place établi sous l’égide de la Banque de France et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris IDF” - Cliquer ici
- Charte relative aux Euro Private Placements (en anglais)- “Financing for Mid-Sized Companies - Charter for Euro Private Placements (Euro PP) - Industry guidance document commissioned by the Banque de France and the Paris IDF Chamber of Commerce and Industry” - Cliquer ici
Sources
CMS Bureau Francis Lefebvre, Flash info Banque & finance, 27 mars 2014, “Charte Euro PP” - (...)
