Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a connu une augmentation sensible des demandes en 2013, avec pour thèmes majeurs l’épargne salariale ou le Forex.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financier (AMF), a présenté le 22 mai 2014 son rapport de l’année 2013.
L’année 2013 a confirmé la tendance exprimée depuis trois ans, à savoir une augmentation constante de 20 % des demandes de médiation, qui s’élèvent à 907 en 2013.
44 % des avis ont favorisé l’épargnant et ont été suivis par les deux parties dans 8 cas sur 10. 56 % des avis sont quant à eux défavorables à l’épargnant mais n’entraînent de contestations que dans 6 % des cas. Le refus d’entrer en médiation de la part des professionnels est par ailleurs presque inexistant.
L'année 2013 se distingue par trois faits saillants :
- un doublement du nombre de dossiers d’épargne salariale, les principaux griefs notifiés concernant les conditions de déblocage, les modalités de réception des bulletins d‘option et la lisibilité des droits de garde lors du départ d’un salarié de son entreprise ;
- une nouvelle recrudescence des médiations liées à la spéculation sur le marché des changes ("Forex") accessible au grand public ;
- une nouvelle saisie du médiateur d’un litige de masse en suite de celui reçu en 2012, qui porte sur la même action que celle relevée l’année précédente : 100 nouveaux dossiers déposés par un même avocat et concernant la souscription d’une action dont la société aujourd’hui est en liquidation judiciaire.
Si les autres thématiques significatives rejoignent celles des années précédentes, dossiers liés aux FCPI et aux limites du champ de compétence du médiateur en matière fiscale par exemple, de nouveaux sujets émergent, parmi lesquels les justes mentions sur les applications boursières pour smartphones ou l’apparition de dossiers de médiation liés aux décisions de la Commission des sanctions de l’AMF.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 22 mai 2014 - “Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers : publication du rapport annuel 2013 et lancement du Journal de bord en ligne” - (...)
