Publication du rapport annuel 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne, qui a pour mission la protection de l’épargnant dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.
Le Pôle Assurance Banque Epargne (ABE), pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF), a pour mission la protection de l’épargnant dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.
Dans son rapport annuel pour 2013, l'ABE pointe un fort niveau d’activité de la plate-forme téléphonique d’information commune ABE Info Service avec 329.000 appels traités en 2013, dont 280.000 a concerné des sujets bancaires, 37.200 l’assurance, et 11.500 la bourse et les produits financiers.
Les contrôles réalisés en 2013 afin de vérifier le respect par la profession des règles de protection des clients lors de la commercialisation des produits bancaires, d’assurance et financiers, font apparaitre comme sujets-clés la connaissance client et le conseil, le traitement des réclamations, la distribution par les courtiers "grossistes" et les plates-formes et l’activité d’intermédiation. Il est notamment apparu que les conventions producteur/distributeur, exigées par la loi entre le producteur et l’intermédiaire qui propose le produit aux clients, nécessitaient d’être clarifiées : l'ACPR et l'AMF se sont engagées dans la définition d’une grille conjointe de contrôles des conventions, opérationnelle dès 2014, et dans un projet d’élaboration d’une doctrine commune.
L'année 2013 aura été marquée par un chantier très mobilisateur pour les deux autorités : la mise en place d’un cadre légal pour les plates-formes de financement participatif ("crowdfunding").
S'agissant des perspectives pour l'année 2014, la commercialisation à distance et la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour les acteurs du financement participatif constitueront les chantiers prioritaires du Pôle commun.
Références
- Communiqué de presse conjoint de l'AMF et de l'ACPR du 13 juin 2014 - “Le Pôle Assurance Banque Epargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des (...)
