La Commission européenne organise jusqu'au 13 août 2015 une consultation publique sur le réexamen du règlement 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) prévoit que les contrats dérivés standardisés doivent être compensés par des contreparties centrales (CCP). Il instaure l'obligation de déclarer les contrats dérivés à des référentiels centraux.
Prescrit par son article 85, paragraphe 1, la Commission européenne organise jusqu'au 13 août 2015 une consultation publique sur le réexamen du règlement, afin de faire le point sur l'expérience des acteurs du marché dans sa mise en œuvre.
La Commission évaluera en particulier l'accès des contreparties centrales aux facilités de trésorerie de banque centrale, le fonctionnement des collèges de surveillance pour les contreparties centrales, et les pratiques des contreparties centrales en matière de marge.
Elle évaluera également, dans le cadre de ce réexamen, l'importance systémique d'entreprises non financières.
Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne n° IP/15/5014 du 21 mai 2015 - "La Commission appelle à contribuer à une consultation publique sur la mise en œuvre du règlement relatif aux infrastructures de marché européennes (EMIR) et sur les premières expériences en la matière" - Cliquer ici
- Présentation de la consultation publique du 22 mai 2015 - "Consultation publique sur les produits dérivés / EMIR" - Cliquer ici
- Document de consultation (en anglais) - "Public consultation on regulation (EU) N) 648/2012 on OTC derivatives, central countreparties and trade repositories - Cliquer ici
- Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - Cliquer ici
Sources
Commission européenne, banque finances, consultations, 22 mai 2015 - www.ec.europa.eu/finance/consultations/index_fr.htm
