L'Autorité des marchés financiers a publié un guide pour accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, dite "MIF 2".
Le 16 mars 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé que la directive concernant les marchés d’instruments financiers, dite "MIF 2", entrera en application le 3 janvier 2017 et devra être transposée en droit français avant le 3 juillet 2016.
Dans cette perspective, l’AMF a publié un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre de cette directive.
Il contient des informations sur les thèmes suivants :
- La modification du statut des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) ;
- La gouvernance des produits ;
- Le conseil en investissement "indépendant" ;
- L’information des clients ;
- La vérification des connaissances et compétences du personnel fournissant des conseils en investissement ou des informations sur des services et instruments financiers ;
- L’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits ou services fournis aux clients ;
- La nature complexe ou non, au sens de la directive MIF 2, des parts/actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA) ;
- Les compte-rendu relatifs aux services fournis ;
- Les avantages et rémunérations ;
- La meilleure exécution, meilleure sélection et reporting ;
- La transparence et structure des marchés ;
- La commercialisation de parts d’OPC.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 16 mars 2016 - “Transposition de MIF 2 : l’AMF publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion” - Cliquer ici
- Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille - Cliquer ici
- Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 16 mars 2016 - www.amf-france.org
