Mise à jour du guide d’information de l'AMF du financement participatif

L'AMF a mis à jour son guide d’information du financement participatif.

Un guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels du monde du crowdfunding a été publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l’occasion de l’entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014.

Ce guide a été mis à jour le 26 août 2016 sur deux points concernant les plateformes de financement participatif par souscription de titres : un complément sur la qualification des holdings en FIA, ainsi que l’ajout d’une question portant sur les CIP et l’investissement locatif.

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Références

- Communiqué de presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 26 août 2016 - “Financement participatif : mise à jour du guide d’information” - Cliquer ici

- Guide d’information sur le cadre applicable au financement participatif - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 26 août 2016 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Financement participatif - Crowdfunding - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR (...)