L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un document opérationnel relatif à la mise en œuvre du mécanisme de renflouement interne, conformément aux orientations de l’Autorité bancaire européenne.
Le 16 janvier 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un document opérationnel qui a pour objectif de présenter l’approche de la mise en œuvre du mécanisme de renflouement interne, conformément aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority - EBA).
Le “renflouement interne” est l’un des quatre instruments de résolution mis en place par la directive n° 2014/59/UE du 15 mai 2014 dite BRRD, établissant un cadre européen pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il peut être appliqué séparément ou en combinaison avec d’autres instruments de résolution et a pour objectif l’absorption des pertes et la recapitalisation par les actionnaires et les créanciers.
Le renflouement interne consiste en pratique à réduire les instruments de fonds propres et de dettes de l’établissement en résolution et à attribuer de nouveaux instruments de fonds propres à certains créanciers.
Sa finalité : que l’établissement puisse continuer à exercer ses activités en conformité avec les exigences réglementaires, notamment en termes de respect des exigences de détention de capital (CRR).
Ce document public est destiné à l’ensemble des parties prenantes cherchant à avoir une meilleure compréhension de cet instrument de résolution et vise à anticiper davantage sa mise en œuvre en France.
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