Publication au JOUE de trois textes relatifs à la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle.
Trois textes relatifs à la fourniture à la Banque centrale européenne (BCE) des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne L 216 du 1er septembre 2023.
La décision (UE) 2023/1680 du 17 août 2023 de la BCE (BCE/2023/19) fixe l’obligation, pour les autorités compétentes nationales (ACN), de communiquer à la BCE les plans de financement de certaines entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et met en place des procédures de communication de ces plans de financement à la BCE.
La décision (UE) 2023/1681 du 17 août 2023 de la BCE (BCE/2023/18) met en place des procédures concernant la communication à la BCE des informations déclarées aux ACN par les entités soumises à la surveillance prudentielle.
Ces décisions prennent effet le jour de leur notification aux destinataires.
Afin d’aligner la communication, par les ACN, des informations financières prudentielles à la BCE sur les dispositions de la décision (UE) 2023/1681 (BCE/2023/18), le règlement (UE) 2023/1678 du 17 août 2023 de la BCE (BCE/2023/20) modifie le règlement (UE) 2015/534 du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13).
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
