Publication au JOUE d'un règlement modifiant les exigences en matière de réserves obligatoires.
Les avoirs de réserves obligatoires des établissements de crédit, qui sont requis en vertu du règlement (UE) 2021/378 du 22 janvier 2021 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1), et les réserves détenues dans la facilité de dépôt sont actuellement rémunérés au taux de la facilité de dépôt de l’Eurosystème.
Le volume de liquidités étant actuellement important, les intérêts versés sur les réserves détenues par les banques dans le cadre de la facilité de dépôt constituent le principal instrument permettant de piloter les taux à court terme du marché monétaire conformément à l’orientation souhaitée pour la politique monétaire.
Le 27 juillet 2023, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de fixer la rémunération des réserves obligatoires à 0 %. Cette décision du conseil des gouverneurs de réduire la rémunération des réserves obligatoires garantit le maintien du caractère effectif de la politique monétaire tout en préservant la fonction d’ancrage du taux de la facilité de dépôt vis-à-vis des taux du marché monétaire et, ce faisant, conserve le degré de contrôle actuel de l’orientation de politique monétaire.
Dans le même temps, cette décision entend accroître l’efficacité de la politique monétaire dans le contexte économique actuel en réduisant le montant total des intérêts à verser sur les réserves dans le but de mettre en œuvre l’orientation de politique monétaire appropriée.
Cette considération d’efficacité est devenue d’autant plus pertinente que les taux directeurs de la BCE ont augmenté.
Il convient que le présent règlement s’applique à compter du 20 septembre 2023, soit le premier jour de la sixième période de constitution pour 2023.
En conséquence, le règlement (UE) 2023/1679 du 25 août 2023 de la BCE (BCE/2023/21), publié au Journal officiel de l'Union européenne L 216 du 1er septembre 2023, modifie le règlement (UE) 2021/378 du 22 janvier 2021 (BCE/2021/1).
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 20 septembre 2023.
