Vers un nouvel instrument de microfinancement pour l'octroi de microcrédits aux petites entreprises et aux chômeurs souhaitant créer leur propre petite entreprise

Le 3 juin 2009, la Commission européenne avait présenté une proposition, "Un engagement commun en faveur de l’emploi", destinée à intensifier la coopération entre l'Union européenne et les Etats membres ainsi qu'entre partenaires sociaux européens autour de trois priorités : préserver les emplois, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité. Le 2 juillet 2009, la Commission a proposé la mise en oeuvre d’un nouvel instrument de microfinancement pour l'octroi de microcrédits aux petites entreprises et aux personnes qui ont perdu leur emploi et qui souhaitent créer leur propre petite entreprise. Cet instrument de microfinancement vise à faciliter la situation de ceux qui pourraient éprouver des difficultés à obtenir les fonds nécessaires pour la création d'une entreprise du fait de la crise financière. Le budget initial de 100 millions d'euros devrait entraîner la mobilisation de crédits à hauteur de 500 millions d'euros dans le contexte de la coopération avec des institutions financières internationales telles que le le Groupe de la Banque européenne d'investissement (Groupe BEI). Il pourrait en résulter quelque 45.000 prêts sur une période de huit ans au plus.
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Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 2 juillet 2009 - "Création d'un instrument européen de microfinancement: 100 millions d'euros pour aider les chômeurs à créer leur petite entreprise" - cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE ( cliquer ici ), 2009/07/02

Compléments

Presse généraliste :

"Bruxelles veut aider les créateurs d'entreprises grâce à des microcrédits" - La Tribune, 2009/07/22, p. 2

"Les banques signent une convention avec France Active pour le microcrédit" - Les Echos, 2010/02/04, p. 28 - Cliquer ici

 

Source institutionnelle :

"La FBF et France Active signent une convention pour favoriser le microcrédit bancaire" - Communiqué de presse de la FBF du 3 février 2010 - Cliquer ici

Sur le même sujet

"La Commission européenne propose le débloquage de 19 milliards d'euros pour atténuer les effets de la crise sur l'emploi" - Legalnews France, 2009/06/04 - cliquer ici

Mots-clés

Droit européen - Droit communautaire - Droit des sociétés - Droit financier - Droit bancaire - Microfinance - Micro-finance - Microcrédit social - (...)