Sommet ECOFIN : vers de nouvelles règles prudentielles et comptables imposant aux banques de provisionner davantage leur bilan

Lors du sommet ECOFIN du 7 juillet 2009, les vingt-sept ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur feu vert à une réforme des normes prudentielles. Il s'agit d'imposer aux banques de faire des provisions de fonds propres en période de croissance, avec l’espoir que ce provisionnement "prospectif" évite à l’avenir le cercle vicieux de l’assèchement du crédit et de la récession. Il revient désormais à la Commission européenne de proposer de nouvelles règles prudentielles et comptables en cernant les actifs de référence de même que les taux applicables. La mise en application pourrait être l’une des premières missions confiées au Système européen des superviseurs financiers (SESF).


© LegalNews 2017

Références

- Communiqué du Conseil de l'Union européenne du 7 juillet 2009 -

- "Council conclusions on pro-cyclicality" - cliquer ici

- Communiqué du Conseil de l'Union européenne du 7 juillet 2009 - "Press release 2954th ECONOMIC and FINANCIAL AFFAIRS Council meeting (provisional version) - Brussels, 7 July 2009" - cliquer ici

- Communiqué du Conseil de l'Union européenne du 7 juillet 2009 - "Joint conclusions of the Union for the Mediterranean ECOFIN Ministerial Meeting" - cliquer ici

Sources

La Tribune ( cliquer ici ), 2009/07/07, p. 22

Les Echos ( cliquer ici ), 2009/07/07, p. 24

Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2009/07/08, p. 17 et 21

Financial Times ( cliquer ici ), 2009/07/08, p. 5

Compléments

Presse généraliste :

"L'Europe veut que les banques fassent des réserves" - Le Monde, 2009/07/09, p. 15

"Bruxelles allonge les délais de restructuration" - Les Echos, 2009/07/23, p. 20

 

Mots-clés

Droit communautaire - Droit européen - Droit financier - Droit bancaire - Banque - Normes prudentielles - Normes comptables - Provisionnement - DOSS Plan de relance (...)