Suite à la réunion qui s’est tenue à l’Elysée, le vice-président de la Fédération bancaire française s’est félicité des mesures décidées lors du G20 des 24 et 25 septembre 2009. Il a également annoncé que les banques françaises engageront la fermeture de leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux qui, à compter de mars 2010, figureront encore sur la liste grise de l’OCDE et qui n’auront pas signé de convention fiscale avec la France. Enfin, concernant le renforcement des exigences en fonds propres, François Pérol estime que cette mesure doit être adaptée aux risques et mise en place progressivement selon une étude d’impact, afin de ne pas freiner la distribution du crédit.
© LegalNews 2017Références
- Déclaration de François Pérol, vice-président de la FBF, du 1er octobre 2009 - cliquer ici
Sources
Libération, 2009/10/02, p. 18 - http://www.liberation.fr/
La Tribune, 2009/10/02, p. 18 - http://www.latribune.fr/
La Croix, 2009/10/02, p. 16 - http://www.la-croix.com/
Financial Times, 2009/10/02, p. 2 - http://www.ft.com/
Les Echos, 2009/10/02-03, p. 31 - http://www.lesechos.fr/
Compléments
Presse généraliste :
"Paradis fiscaux : timide retrait des banques françaises" - Le Monde, 2009/10/13, p. 1
"Vers la fin des paradis fiscaux" - Les Echos, droit, 2009/10/15, p. 12, Gauthier Blanluet
