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La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE

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Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2009 une directive publiée au JOUE du 10 octobre  2009,  dont le but est de supprimer les obstacles à l’entrée au marché de l’activité d’émission de monnaie électronique et à son accès. La directive limite son action aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique. Elle ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque.  Le Parlement européen donne une définition de la monnaie électronique qui couvre toutes les situations dans lesquelles un prestataire de services de paiement émet en contrepartie de fonds une valeur stockée prépayée, qui peut être (...)

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