Publication au JO de l'arrêté relatif aux rémunérations des traders

A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Cet arrêté modifie le règlement du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Un chapitre VI intitulé "la prise en compte des risques dans la politique de rémunération" est ajouté au titre IV. Ce chapitre reprend les propositions formulées par le gouvernement : rémunération variable différée ou non, rémunération sous forme d’actions, mise en place d’un comité spécialisé en matière de rémunérations au sein de l’organe délibérant, et transmission à la Commission bancaire par les entreprises d’un rapport présentant les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération.
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Références

- Arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d'investissement - cliquer ici

- Règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement - cliquer ici

 

Sources

JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0257, 5 novembre, p. 19115 - http://www.legifrance.gouv.fr/

Compléments

Presse généraliste :

"Rémunérations : la France met la pression sur ses partenaires du G20" - La Tribune, 2009/11/06, p. 8 - cliquer ici

"Bonus : Paris grave les règles dans le marbre" - Le Fig-Eco, 2009/11/06, p. 19 - cliquer ici

"La moitié des bonus des traders sera étalée sur trois ans" - La Croix, 2009/11/06, p. 15 - cliquer ici

"En France, la moitié des bonus sera versée sur trois ans" - Les Echos, 2009/11/06-07, p. 35 - cliquer ici

"L'encadrement des bonus des traders se heurte à des obstacles juridiques" - Les Echos, 2009/11/19, p. 30 - cliquer ici

"Bercy ouvert à une extension de la taxe sur les bonus des traders" - La Tribune, 2010/02/11, p. 6 - Cliquer ici

"Bonus : la taxation des traders étendue à tous leurs supérieurs" - Les Echos, 2010/02/11 - Cliquer ici (...)