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Cession de créances professionnelles - Opposabilité de l'exception d'inexécution

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La société A. a cédé à la société Crédit C. deux créances qu'elle détenait sur la société K. La société A. ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la société C. a assigné la société K. en paiement. Dans un arrêt du 3 avril 2008, la cour d'appel de Nîmes a rejeté la demande de la société Crédit C. Les juges du fond ont relevé que la société A. n'était plus titulaire que d'une créance future sur la société K. et qu'elle avait cédé cette créance pour un montant excédant ce qui lui était réellement dû. Ils ont retenu que la société A. ne pouvait dès lors pas céder à nouveau une partie de la même créance, et qu'il convenait de constater l'inexistence de la créance cédée. La Cour de cassation casse l’arrêt le 12 mai 2009. La Haute juridiction judiciaire estime que la (...)

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