En 2010, deux chantiers majeurs vont mobiliser la sphère bancaire : la réforme du système financier international et la transposition de la directive crédit à la consommation. De plus, plusieurs évènements majeurs vont marquer l’année 2010 : le doublement du prêt à taux zéro et l’assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values de cessions immobilières, ainsi que la reconduction de la convention AERAS en janvier ; la finalisation de la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance en février ; la publication, d’ici la fin du 1er trimestre 2010, d’un rapport évaluant la nécessité ou non d’élever le montant de la garantie des dépôts, par la Commission européenne. Enfin, courant avril, la discussion du projet de loi crédit à la consommation et du projet de loi sur la régulation bancaire, devrait débutée au Parlement. Les députés européens voteront également, en juin 2010, les propositions législatives relatives au nouveau cadre de la supervision.
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Références
- Communiqué de presse de la FBF du 5 janvier 2010 - "L’agenda bancaire 2010" - cliquer ici
Sources
FBF, 2010/01/05 - http://www.fbf.fr/Sur le même sujet
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de régulation bancaire et financière - Legalnews France, 2009/12/17
Le Conseil ECOFIN s'accorde sur une nouvelle structure de surveillance financière - Legalnews France, 2009/12/03
Pour un meilleur encadrement du crédit revolving - Legalnews France, 2009/10/12
Mots-clés
Droit communautaire - Droit financier - Droit boursier - Droit bancaire - Supervision financière - Crédit à la consommation - Paiement - SEPA - Garantie des dépôts - Régulation bancaire (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
