Cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales

Plusieurs textes de la BCE prévoient l'harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des banques centrales européennes  : publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire.© LegalNews 2017

Références

  - Orientation de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (2011/68/UE) (BCE/2010/20) - Cliquer ici

  - Décision de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2010 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (2011/65/UE) (BCE/2010/21) - Cliquer ici

  - Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (2011/66/UE) (BCE/2010/23) - Cliquer ici

  - Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (2011/67/UE) (BCE/2010/29) - Cliquer ici

Sources

  JOUE, 2011, L 34, 9 février - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit bancaire - Banque centrale européenne - BCE - Banques centrales - Procédure comptable - Information financière - Système européen de banques centrales (...)