Cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales

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Plusieurs textes de la BCE prévoient l'harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des banques centrales européennes : publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire.© LegalNews 2017Références  - Orientation de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (2011/68/UE) (BCE/2010/20) - Cliquer ici  - Décision de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2010 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (2011/65/UE) (BCE/2010/21) (...)

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