Le 2 décembre 2003 le tribunal de commerce a mis une société en liquidation judiciaire. Le liquidateur a constaté que des retraits en espèces, qui avaient été effectués par le gérant sur le compte de la société ouvert dans une banque pour un montant de 9.450.000 €, n'avaient pas été affectés au règlement des dettes. Soutenant un manquement de la banque à son obligation de vigilance, il l'a assigné en paiement.
Le 26 mars 2009, la cour d'appel de Versailles a condamné la banque à payer au liquidateur la somme de 210.000 € à titre de dommages-intérêts.
Les juges ont relevé qu'alors que le 27 novembre 2002, la banque avait reçu une seconde saisie conservatoire, pour un montant de 4.974.610,37 €, elle a attendu le 20 février 2003 pour dénoncer son concours par escompte, tout en continuant à remettre des espèces au gérant entre le 3 décembre 2002 et le 14 janvier 2003, pour un montant de 420.000 €. Ils ont considéré que l'importance de cette saisie, faisant suite à une précédente saisie, même si celle-ci avait fait l'objet d'une régularisation, ne pouvait qu'alerter la banque. Ils ont retenu en outre que celle-ci ne justifiait d'aucune mesure d'investigation, et d'aucun avertissement à son client.
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi, considérant que par ces constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision.
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