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Récapitulatif mensuel des frais et offre spécifique avec frais limités d'incidents

La FBF a présenté deux nouvelles mesures : un récapitulatif mensuel des frais pour tous et une offre spécifique avec des frais limités d'incidents.

Au 1er juillet 2011, les banques françaises achèveront la mise en place des mesures pour l'amélioration des relations avec leurs clients "particuliers", qu'elles avaient annoncées suite au rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.

Dans un communiqué de presse du 27 juin 2011, la Fédération bancaire française a présenté les dernières mesures devant entrer en vigueur dans les prochains jours, qui sont les suivantes :
- le total mensuel des frais bancaires ainsi que le plafond de l'autorisation de découvert figureront sur les relevés de compte à partir de juillet 2011 ;
- les banques vont proposer aux clients ayant besoin de davantage de sécurité, notamment ceux connaissant de nombreux incidents, une version aménagée de leur offre de gamme des moyens de paiements alternatifs au chèque (GPA) intégrant de nouveaux services : un tarif des frais d'incident limité à un niveau modeste avec un plafonnement du nombre d'occurrences par jour et/ou par mois pour éviter des effets cumulatifs excessifs et un système d'alertes sur le niveau de solde du compte.

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Références

- Communiqué de presse de la Fédération bancaire française du 27 juin 2011 - “Deux nouvelles mesures : un récapitulatif mensuel des frais pour tous et une offre spécifique avec des frais limités d'incidents” - Cliquer ici

- Rapport Pauget-Constans du juillet 2010 - "Rapport sur la tarification des services bancaires" - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 27 juin 2011, Rejane Reibaud, “Les banques françaises veulent montrer leur bonne volonté sur la question des frais” - Cliquer ici

La Tribune, 28 juin 2011, p. 28, “Lisibilité, transparence… les banques ont-elles tenu parole ?” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit bancaire - Banque - Récapitulatif mensuel des frais - Offre spécifique avec frais limités d'incidents - Tarif des frais d'incident limité - Plafonnement du nombre d'occurrences - Système d'alertes sur le niveau de solde du compte - Lisibilité - Transparence (...)
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