M. et Mme X. ont recherché un prêt pour financer des travaux pour le compte de la SCI dont ils sont les seuls associés. La SCI a obtenu d'une banque un prêt in fine d'une durée de dix ans, garanti par deux contrats d'assurance-vie souscrits par M. et Mme X. auprès d'une compagnie d'assurances par l'intermédiaire de la banque.
Soutenant avoir été mal informés par la banque tant en sa qualité de prêteur que de courtier d'assurance, M. et Mme X. et la SCI l'ont assignée en nullité du prêt.
Dans un arrêt du 17 mars 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité du prêt souscrit auprès de la banque et à voir celle-ci condamnée à les indemniser de leur préjudice causé par son manquement à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde.
Les juges du fond ont relevé que M. et Mme X., possédant un patrimoine mobilier et immobilier important, ne sont pas profanes en matière de gestion de patrimoine, mais des "personnes averties" et conseillées par un expert-comptable. Ils ont donc retenu qu'e M. et Mme X. devaient être considérés comme des "emprunteurs avertis", au travers de la SCI dont l'objet est la construction et la location de locaux commerciaux ou de bureaux. En conséquence, "la banque n'était pas tenue à un devoir de mise en garde à leur égard".
En outre, la cour d'appel a relevé que M. et Mme X. étaient connaisseurs des marchés et produits financiers, puisqu'ils possédaient déjà un portefeuille de titres, et qu'ils ne pouvaient prétendre ignorer que les placements en actions peuvent évoluer à la hausse et à la baisse.
Elle a également constaté qu'ils ont reçu une "note d'information" énumérant de manière très simple les différents supports d'investissement offerts selon les objectifs.
La Cour de cassation estime que, de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire que la banque avait rempli ses obligations d'information et celle d'éclairer ses clients sur l'adéquation des risques éventuels résultant de (...)
