La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel qui fait ressortir que la banque avait fourni à son client une information adaptée sur les caractéristiques d’un service de bourse en ligne.
Le 20 juillet 2005, M. X. a ouvert auprès d’une banque un compte de dépôt et adhéré le même jour au service permettant d'effectuer des opérations à distance par internet. Il a ouvert un compte-titres le 23 juillet 2005 et conclu le 13 juillet 2006 une convention de compte d'instruments financiers sous forme de plan d'épargne en actions (PEA). Le 17 janvier 2007, M. X. a acquis par internet 13.750 droits préférentiels de souscription émis par la société C. à 1,26 euros l'unité. Ces droits ayant été radiés de la cote à leur échéance le 24 janvier 2007, M. X. a recherché la responsabilité de la (...)
