Le 20 juillet 2005, M. X. a ouvert auprès d’une banque un compte de dépôt et adhéré le même jour au service permettant d'effectuer des opérations à distance par internet. Il a ouvert un compte-titres le 23 juillet 2005 et conclu le 13 juillet 2006 une convention de compte d'instruments financiers sous forme de plan d'épargne en actions (PEA). Le 17 janvier 2007, M. X. a acquis par internet 13.750 droits préférentiels de souscription émis par la société C. à 1,26 euros l'unité. Ces droits ayant été radiés de la cote à leur échéance le 24 janvier 2007, M. X. a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d'information et de conseil relativement à la nature et aux conséquences de l'opération.
La cour d’appel de Rouen a débouté M. X. de sa demande le 22 avril 2010. Ce dernier forme un pourvoi. Il invoque que, hormis le cas où le client est un opérateur averti, le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'ouverture du compte, de l'informer de la nature et des caractéristiques des opérations qu'il lui sera possible d'effectuer et de le mettre en garde contre les risques encourus de ce fait. Par ailleurs, il fait valoir également que la compétence du client, dont dépendent les contours des obligations du banquier, doit être appréciée lors de l'ouverture du compte-titres. De même, selon lui, lors de l'exécution du compte-titres via un site internet, le banquier est tenu, en cas d'opération inhabituelle, d'informer préalablement son client des caractéristiques et des risques particuliers qu'elle présente.
La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 13 septembre 2011, rejette le pourvoi. Elle considère, en premier lieu, que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'à l'occasion de l'ouverture du compte titres puis du PEA les 23 juillet 2005 et 13 juillet 2006, la banque a remis et porté à la connaissance de M. X. "les conditions générales de la convention de tenue de compte conservation d'instruments financiers ", lesquelles contiennent notamment des annexes comportant la définition des divers instruments (...)
