La Commission européenne, dans un communiqué du 19 mars 2012, a indiqué la nécessité d'éviter des nouvelles sources de risques dans le secteur financier par la prise de mesures sur le système bancaire parallèle. Dans cette optique, une consultation sous la forme d'un livre vert a été ouverte.
L'Union européenne a décidé de mettre en oeuvre d'ambitieuses réformes réglementaires dans le secteur financier en général et dans le secteur bancaire en particulier, afin que ceux-ci soient plus solides et plus sains. A cet égard, les activités de crédit non bancaire, aussi appelé "système bancaire parallèle" ou "shadow banking", sont enfin mises au centre des préoccupations en matière de réglementation et de surveillance prudentielles.
Ce système parallèle est nécessaire en ce que d'une part, il crée des sources supplémentaires de financement et, d'autre part, offre aux investisseurs des solutions de remplacement au dépôt bancaire. Cependant, il présente des menaces potentielles pour la stabilité financière à long terme. En effet, les sources inconnues de risques s'accumulent dans le secteur financier et "il peut y avoir des effets de contagion du secteur bancaire parallèle vers le secteur bancaire traditionnel".
Encouragé par le G20, le Conseil de stabilité financière (CSF) élabore actuellement des recommandations sur la surveillance et la réglementation de ces entités et de ces activités.
Selon le CSF, le système bancaire parallèle est "le système d'intermédiation de crédit auquel concourent des entités et activités qui ne font pas partie du système bancaire traditionnel", comme les fonds monétaires, les fonds d'investissement qui procurent des crédits, les sociétés de financement qui fournissent des crédits ou des garanties de crédit, les entreprises d'assurance et de réassurance qui émettent ou garantissent des produits de crédit, etc.
Le livre vert décrit comment les mesures existantes et celles proposées par l'UE tiennent compte des activités bancaires parallèles. Néanmoins, ces mesures sont insuffisantes puisque le système bancaire est en constante évolution.
Les travaux actuels de la (...)
