Le rapport d'activité du gouvernement sur la médiation du crédit aux entreprises montre une forte mobilisation en 2013.
La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif de mission créé en octobre 2008 lors de la crise financière. Elle a été placé auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
La Médiation du crédit a pour vocation de venir en aide aux entreprises rencontrant des difficultés de financement avec leurs banques et ce, quelle que soit leur secteur d'activité ou leur taille. Elle est gratuite, rapide et confidentielle.
En ce qui concerne la procédure de saisine du médiateur du crédit, cette dernière se fait tout simplement via son site internet. Ensuite, l’entreprise est contactée dans les 48 heures suivant le dépôt de son dossier par son médiateur départemental du crédit.
En 2013, 4.382 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit, 74 % des dossiers déposés ont été acceptés en médiation et le taux de médiation réussie s'est élevé à 57 %.
En 2013, l’augmentation des saisines de la Médiation du crédit a été de près de 8% (4.382 saisines contre 4.077 en 2012).
La Médiation sert notamment de recours pour les TPE et les petites PME.
Les besoins de financement des entreprises en médiation restent concentrés sur de faibles encours : 56% des dossiers ont des besoins inférieurs à 50 k€ en 2013 et concernent majoritairement des lignes de crédit à court terme.
Environ 80 % des dossiers en médiation provient des entreprises appartenant aux secteurs très affectés par la conjoncture (très dépendants de la consommation des particuliers), comme le commerce de détail, les services aux particuliers, l’hôtellerie-restauration, l’artisanat et le BTP.
Bien que le taux de médiations réussies reste plutôt stable, les dossiers sont globalement plus compliqués et plus longs à traiter.
Références
- Communiqué de presse de la Médiatrice nationale du crédit aux entreprises du 5 mars 2014 - "La Médiation du crédit aux entreprises : une forte mobilisation en 2013" - Cliquer ici
- Rapport d’activité 2013 de la Médiatrice du crédit - "La Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d’activité 2013" - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur (...)
