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UE : mesures complétant le programme de réforme du système de réglementation financière

La Commission européenne présente un ensemble de mesures ayant pour objectif de compléter le programme de réforme du système de réglementation financière que l'UE a mis en place après la crise financière afin de restaurer la stabilité financière et la confiance des marchés.

A la suite de la crise financière, l'Union européenne (UE) a mené une réforme ambitieuse du système de réglementation financière afin de restaurer la stabilité financière et la confiance des marchés. 

Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un ensemble complet de mesures ayant pour objectif de compléter ce programme réglementaire que s'est fixé l'UE, de manière à ce que le cadre réglementaire remédie à tous les risques qui menaceraient encore la stabilité financière, tout en faisant en sorte que les banques puissent continuer à soutenir l'économie réelle.
Les propositions présentées par la Commission européenne sont donc destinées à compléter ce programme de réforme, pour renforcer encore la capacité des banques à résister à d'éventuels chocs, mais affinent également certains aspects du nouveau cadre réglementaire afin de le rendre plus propice à la croissance et plus adapté à la complexité, à la taille et au profil d'activité des banques. Elles comprennent aussi des mesures destinées à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les investissements dans les infrastructures.

La Commission européenne propose trois types de mesures.
Les premières visent à améliorer la résilience des établissements de l'UE et à renforcer la stabilité financière.
Les deuxièmes ont pour objectif d’améliorer la capacité de prêt des banques pour soutenir l'économie de l'UE.
Enfin, les dernières visent à renforcer le rôle des banques dans la mise en place de marchés des capitaux plus profonds et plus liquides dans l'UE afin de favoriser la création d'une union des marchés des capitaux.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/16/3731 de la Commission européenne du 23 novembre 2016 - “Réforme du secteur bancaire de l’Union européenne: des banques solides pour soutenir la croissance et restaurer la confiance” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l’UE, 23 novembre (...)

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