L’Association de Master 2 de droit public des affaires de la Sorbonne (AMDPAS) publie la première édition du Dossier annuel du droit public de l’économie 2014- 2015.
L’AMDPAS a principalement vocation à renforcer les liens entre les milieux professionnels et le Master 2 fondée en 1989 par Mme le Pr J. Morand-Deviller, par l’organisation de conférences, l’entretien d’un réseau d’alumni et la publication de document universitaire utile aux professionnels.
Destiné aux professionnels et futures spécialistes de la matière, cette première édition du Dossier annuel du droit public de l'économie 2014/2015 a été réalisée sous la direction des responsables de la formation, M. le Pr G.MARCOU et Me L.VIDAL. Le dossier est disponible en suivant ce lien.
Démonstration de l'expertise acquise par les étudiants-rédacteurs, ce document adopte un format pensé pour la pratique. L’actualité de ce domaine y est abordée à travers deux parties, l'une répondant à la nécessité d'accès rapide aux évolutions essentielles les plus récentes, l'autre offrant une analyse des questions ou tendances qui balisent les évolutions à venir.
- La première partie, consacrée au recensement de l'actualité de l'année écoulée, offre un tableau synoptique des principaux textes de loi, règlements, et jurisprudences.
Articulé en 7 sous-divisions, elle donne accès aux évolutions majeures intervenues dans l'année quant : aux principes directeurs du droit public de l’économie, aux acteurs de ce secteur, à la régulation et à la concurrence, à la propriété publique et aux contrats publics, et enfin au droit administratif général et du contentieux public.
Un focus met en lumière, pour chacune de ces thématiques, une nouveauté primordiale à l'exemple de la Loi Macron en matière de régulation et de l’application dans le temps de la Loi Pinel en matière de propriété publique.
- La seconde partie propose des articles de fond. Ces études particulières sont le fruit des travaux de recherche des étudiants de ce master.
Ce second volet offre des analyses recouvrant l'ensemble du champ du droit public des affaires. De la réforme du marché des transports aux sociétés d’économie mixte à opération unique, des infrastructures essentielles à l'arbitrabilité des contrats publics chaque article est l'occasion de faire le point et de dessiner une perspective.
Par ce découpage et son index analytique, le Dossier du droit public de l’économie réalise le pari de fournir un outil ramassé et pratique de réactualisation annuelle des fondamentaux pour le praticien et l’étudiant.
L’AMDPAS prolonge la logique de cet ouvrage au travers d’une veille hebdomadaire.
Afin de proposer un suivi régulier de l’actualité du droit public économique, chaque semaine une fiche d’actualité juridique est élaborée par les étudiants et diffusée aux professionnels qui en font la demande sur leur site internet.
