Exerçant les attributions de JLD, le président du TGI de Paris a ordonné la restitution d’objets saisis lors d'une perquisition au domicile du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau d’Ajaccio.
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte du chef de "participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme", le domicile du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau d’Ajaccio, Doumé Ferrari, a été perquisitionné le 6 octobre 2014.
A cette occasion, ses deux téléphones portables ont été saisis par un juge d’instruction parisien, puis placés sous scellés après la contestation du délégué du bâtonnier auprès du président du tribunal de grande instance de Paris exerçant les attributions de juge des libertés et de la détention, Jean-Michel Hayat.
Le 9 octobre 2014, celui-ci a rendu une ordonnance aux fins de restitution des deux téléphones portables à l’intéressé, et de "cancellation" de toute référence à ces objets saisis au dossier de la procédure, au nom du respect des "libertés individuelles dans un Etat de droit".
Il ne saurait en effet être porté "atteinte au libre exercice de la profession d’avocat et à celui des droits de la défense", d’autant plus qu’en l’espèce, l’utilisation, à des fins délictueuses ou criminelles, par Doumé Ferrari, de ses téléphones portables, n’est nullement démontrée.
