Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre, les ministres de l'Economie et des Finances et du Redressement productif ont présenté une communication relative au dispositif exceptionnel et temporaire d'accompagnement des restructurations.
Le gouvernement compte adopter "six mesures d'urgence" pour permettre aux entreprises de trouver des financements.
Ainsi, le Fonds de développement économique et social (FDES) sera rénové pour en faire un outil d'accompagnement par l'Etat de la restructuration de certaines entreprises en difficulté. Les moyens du FDES seront abondés de 300 millions d'euros dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Le ministre du Redressement productif a en conséquence présenté le même jour, avec le ministre du Budget un amendement à la loi de Finances 2014 devant l'Assemblée nationale, "pour demander l'autorisation des députés d'abonder ce fonds à hauteur de 300 millions", amendement approuvé par les députés. Selon le ministre, l'Etat empruntera la somme de 300 millions sur les marchés financiers et prêtera aux entreprises pour accompagner les reprises, les investisseurs et les stratégies de relance industrielle de ces sociétés. Les modalités détaillées d'intervention du FDES, notamment les conditions des prêts, seront fixées dans une nouvelle circulaire.
De plus, une équipe interministérielle sera établie, pour une période de 18 mois. Elle pourra intervenir quand l'entreprise est entrée en procédure collective, et sera chargée d'animer le dispositif et d'étudier les cas de reprise et le suivi des restructurations pouvant entrer dans le cadre du dispositif exceptionnel et temporaire. Elle sera placée auprès du Comité Interministériel des restructurations industrielles (Ciri).
Dans les cas où des entreprises en procédure collective seraient contraintes de licencier de manière importante leurs salariés sans pouvoir financer leur reclassement, un mécanisme d'accompagnement renforcé sera mis en place pour faciliter un retour rapide à l'emploi.
Pour inciter (...)
