La Commission européenne a annoncé, le 12 octobre 2010, le lancement d'une nouvelle consultation générale sur les class actions.
Un an après l'échec d'une proposition de directive, finalement abandonnée, qui devait permettre aux victimes de cartels de demander collectivement réparation devant les tribunaux, la Commission européenne a décidé de relancer une consultation sur les class actions ou actions de groupe.
Les entreprises, notamment françaises et allemandes, sont opposées à ce projet et exercent des pressions pour bloquer toute initiative législative.
A noter que treize pays offrent déjà à leurs consommateurs la possibilité de grouper leurs plaintes et trois autres ont prévu de le faire, selon un récent décompte du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qui compte la France au nombre de ces derniers.
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La Tribune, 13 octobre 2010, p.8, Florence Autret, "La Commission Barroso gagne du temps sur les recours collectifs " - Cliquer iciMots-clés
Droit des affaires - Droit de la consommation - Class action - Action de groupe - Recours collectif (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
