Une association interprofessionnelle, reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle dans le secteur des fruits et légumes destinés à la consommation en frais, estimant que des entreprises lui étaient redevables de cotisations et reprochant à un syndicat d'avoir incité ses membres à refuser de payer les cotisations litigieuses, a assigné en paiement de certaines sommes ce syndicat ainsi que certaines sociétés. Dans un arrêt du 3 octobre 2008, la cour d'appel de Paris a rejeté ces demandes. Les juges du fond ont relevé que les activités développées par les sociétés auxquelles l'association interprofessionnelle réclamait les cotisations consistent en des opérations qui, bien que portant sur des produits frais, opèrent une transformation de ceux-ci. Il en ont déduit que ces sociétés, relevant (...)