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Une parcelle ne peut être qualifiée de partie essentielle de l'exploitation que si son retrait occasionne la perte d'un avantage important pour le preneur

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Les époux X. ont donné à bail verbal à M. Y. une parcelle à compter du 1er octobre 1980 pour une durée de neuf années. Ils ont autorisé le 9 octobre 1998 la cession de ce bail au profit de M. Z., fils de M. Y. Par acte extrajudiciaire du 29 mars 2007, les époux X. ont fait délivrer à M. Z un congé à effet du 30 septembre 2008 aux fins de reprise pour exploitation personnelle du bien par leur fils. M. Z. a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d’une contestation du congé, soutenant que le bail était soumis au statut du fermage en intégralité. Dans un arrêt du 2 octobre 2008, la cour d'appel de Douai accueille cette demande au motif que la parcelle en cause constitue une partie essentielle de l'exploitation. La Cour de cassation rejette le pourvoi des époux X le 6 janvier 2010. Elle retient que (...)

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