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Brève : résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde

Concurrence / Distribution
A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 6 mai 2010 une résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde.© LegalNews 2017

Références

- Accord de libre-échange UE-Inde : Résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde (2008/2135(INI)) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2010, C 117 E, 26 mars, p. 166 - europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

Mots-clés

Droit communautaire - Accord de libre-échange - Accord bilatéral - Accord commercial - Résolution - Droit de la concurrence (...)
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