L'accord conclu à l'issue de la conférence de Bali, réunissant 159 membres de l'OMC, favorisera le développement des échanges et bénéficiera à toutes les parties, au nord comme au sud.
Le ministre du Commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres du 11 décembre 2013 une communication relative aux résultats de la conférence ministérielle de Bali, qui s'est tenue du 3 au 6 décembre 2013.
A l'issue de cette conférence, les 159 membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC) ont conclu un accord historique du 7 décembre 2013 : le premier accord commercial mondial depuis 1994. Cependant, seulement 3 sujets étaient à l'ordre du jour (facilitation des échanges, agriculture et aide au développement), soit seulement 10 % du projet initial. Néanmoins, le ministre se réjouit de la conclusion de cet accord, qui conforte le système commercial multilatéral et la régulation de la mondialisation.
Sur l'aide au développement, l'accord s'est axé sur les pays les plus pauvres, et plus précisément sur une facilitation des échanges avec les autres pays, notamment les pays développés. En ce sens, l'accord appelle les pays développés et les autres pays en développement à accorder aux pays les plus pauvres un plus large accès à leurs marchés.
La facilitation des échanges, pour permettre aux marchandises de franchir les frontières plus vite et moins cher, est le thème qui a posé le moins de problèmes. L'accord a ainsi prévu de diminuer les coûts et les délais de dédouanement. Les effets bénéfiques de ces dispositions sont surtout attendus pour les petites et moyennes entreprises exportatrices, qui sont les premières pénalisées par les difficultés bureaucratiques du passage aux frontières.
En ce qui concerne le thème plus conflictuel de l'agriculture, le ministre du commerce extérieur souligne que les intérêts des producteurs agricoles français ont été préservés, puisque la déclaration adoptée sur la concurrence à l'exportation n'a pas de caractère contraignant et ne concerne que les soutiens publics à l'exportation, notamment ceux utilisés par les concurrents de la France.
Enfin, le ministre estime que l'OMC doit dialoguer davantage avec (...)
