Le gouvernement lance une consultation publique sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), jusqu’au 15 février 2018.
Le 15 janvier 2018, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’Etat, Delphine Gény-Stephann, ont lancé une consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
Jusqu’au 15 février 2018, chaque citoyen pourra voter en précisant s'il est d’accord, pas d’accord ou mitigé, commenter les propositions du gouvernement en déposant des arguments pour ou des arguments contre et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes.
Les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par tous, de manière transparente, en temps réel.
La consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions.
Les principaux contributeurs seront invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 15 janvier 2018 - “Lancement de la consultation publique sur le PACTE” - Cliquer ici
- Consultation - Cliquer ici
Sources
Liaisons Sociales Quotidien, 2018, n° 17490, 17 janvier, p. 1-2, “Pacte : le gouvernement soumet 31 propositions à consultation publique” - Cliquer ici
Liens utiles
Site dédié au Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - www.pacte-entreprises.gouv.fr
