Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté des nouvelles mesures pour simplifier les démarches pesant sur la vie des entreprises.
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures pour simplifier les démarches pesant sur la vie des entreprises.
Ces mesures visent à réduire la complexité administrative et normative et à stimuler l’activité économique.
Parmi les mesures phares, on trouve :
- le simulateur du coût d’embauche qui permet à un employeur d’estimer les aides, les allègements de charge éventuels et la somme qu’il doit prévoir pour employer un salarié ;
- la libération de la construction d’immeubles de moyenne hauteur en diminuant leur coût d’exploitation et ainsi créer des emplois ;
- le dédouanement centralisé national permettant de rationaliser les coûts de dédouanement.
Ce nouveau train de mesures couvre 10 champs essentiels à l'allègement des démarches :
- le recrutement, la formation professionnelle et la vie au travail (protection des salariés et prévisibilité pour les employeurs) ;
- la gouvernance des entreprises ;
- les entreprises innovantes, vecteur de valeur ajoutée et de création d’emplois ;
- les professions règlementées : alléger les contraintes et moduler le niveau d’exigences de qualifications professionnelles ;
- les obligations fiscales et douanières : harmoniser les procédures complexes et stabiliser l’environnement juridique des entreprises ;
- les activités agricoles et piscicoles ;
- les activités sportives et culturelles : simplifier les régimes d’autorisation préalable et de déclaration ;
- l’aménagement et la construction : alléger les formalités qui pèsent sur les professionnels et les investisseurs ;
- le secteur du transport : réduire les délais d’instruction des demandes d’autorisation et recentrer les missions incombant aux services de l’Etat ;
- les autorisations au titre du code de l’énergie : accompagner les technologies vers la maturité par le soutien public aux filières renouvelables.
Références
- Communiqué de presse du Conseil de la simplification pour les entreprises (...)
