Il doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue une "boutique éphémère", dès lors qu’elle est distincte du siège social ou de l’établissement principal, dirigée par la personne assujettie à immatriculation ou son délégataire, et que s’y nouent des rapports juridiques avec les tiers.
Les commerçants et sociétés exploitant un établissement secondaire doivent en solliciter la mention au registre du commerce et des sociétés (RCS) par voie de demande, d’inscription complémentaire ou d’immatriculation secondaire. L’obligation ne vaut cependant que lorsqu’il s’agit d’un "établissement permanent".
La question suivante a été posée au Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) : les commerçants et sociétés exploitant une "boutique éphémère", exploitée pour une durée pouvant être d’une journée, d’une semaine, voire d’un mois ou plus, doivent-ils également solliciter cette mention au RCS ?
Le 27 novembre 2015, le CCRCS a répondu qu'il est d’avis que la notion de permanence visée par l’article R. 123-40 du code de commerce est relative à la réalité physique de l’établissement, au même titre que son caractère distinct du siège social ou de l’établissement principal. Elle n’est donc pas relative à la durée de l’activité qui y est exercée par un même exploitant.
Il ajoute que rien ne permet de faire exception à l’obligation de mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue une "boutique éphémère", concept sans signification juridique particulière et aux contours imprécis, dès lors qu’elle est distincte du siège social ou de l’établissement principal, dirigée par la personne assujettie à immatriculation ou son délégataire, et que s’y nouent des rapports juridiques avec les tiers.
© LegalNews 2017Références
- Avis n° 2015-027 du CCRCS du 27 novembre 2015 - Cliquer ici
- Code de commerce, article R. 123-40 - Cliquer ici
Sources
Ministère de la Justice, Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité, 2 mai 2016 - Cliquer ici
