Rapport 2010 de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics dans les transactions commerciales internationales

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rendu public son rapport 2010 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Le rapport relève que peu d'Etats parties à la Convention mènent une réelle politique répressive en matière de corruption d’agents publics dans les transactions commerciales internationales.

Il recommande en conséquence aux autorités nationales d'intensifier les poursuites dans ce domaine, de fournir une meilleure formation des magistrats et d'améliorer la coopération internationale.

© LegalNews 2017

Références

- Page de présentation des rapports annuels du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption  - “Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption - Rapport annuel” - Cliquer ici

- Rapport 2010 de l'OCDE sur l'état de la lutte contre la corruption d’agents publics dans les transactions commerciales internationales - “Working Group on Bribery: 2010 Data on Enforcement of the Anti-Bribery Convention” - Cliquer ici

Sources

Forum Pénal Dalloz, 24 mai 2011, “État de la lutte contre la corruption d’agents publics dans les transactions commerciales internationales” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des contrats - Contrat international - Commerce international - Droit international - Transactions commerciales internationales - Corruption des agents publics - Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE - Rapport 2010 - Anti-Bribery (...)