A l'automne 2007, Zlio, société éditrice de sites internet, constatatant sa disparition ainsi que celle des sites dont elle a permis la création, des premières pages de Google notamment, se rapproche de Reférencement.com, professionel de référencement des sites sur internet pour retrouver une visibilité sur internet. Elle conclut à cet effet un contrat le 30 janvier 2008.
Le premier acompte est réglé, le second ne l'est pas au motif prétendu de l'inexécution de la prestation.
N'obtenant pas ce règlement, Reférencement.com assigne Zlio devant le tribunal de commerce de Paris.
Dans un jugement du 26 juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris condamne Zlio au paiement à Référencement de la somme de 17.760,60 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2009, date de l'assignation, celle-ci ayant bien respacté les termes du contrat. Par ailleurs, le tribunal retient que dirigeant de Zlio, M.B., s’est livré à des commentaires sur Twitter dénigrant la société Référencement.com. Aussi, Zlio est également condamnée à 10.000 € pour ce préjudice.
Enfin, la société devra publier le jugement à ses frais dans trois journaux ainsi que "sur tous les supports sur lesquels M.B ou Zlio sont intervenus pour publier les dénigrements", y compris sur Twitter.
Références
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème chambre, 26 juillet 2011, (n° 2009008327), Zlio c/ Referencement.com - Cliquer iciSources
- PC Inpact, 27 juillet 2011, “Dénigrement : une société condamnée à publier un jugement sur Twitter” - Cliquer ici
