Des salariés espagnols, exerçant par ailleurs des activités syndicales, ont été licenciés par la société P. pour atteinte à l’honneur de deux employés et du directeur des ressources humaines critiqués dans le bulletin du syndicat, qui évoquait une décision d’un juge du travail de Barcelone ayant condamné la société P. à leur verser certains montants relativement aux salaires qu’elle leur devait. Sur la première page du bulletin figurait une caricature qui représentait ces deux employés accordant une faveur sexuelle au directeur des ressources humaines. Ces deux personnes étaient critiquées dans deux articles, libellés en termes vulgaires, pour avoir témoigné en faveur de la société. Le bulletin fut diffusé parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat situé dans les locaux de la société.
Après avoir épuisé les voies de recours espagnoles, les salariés ont alors saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.
Celle-ci, dans un arrêt di 19 septembre 2011, a jugé que malgré le droit à la liberté d’expression des syndicats, la protection de la réputation des personnes visées constitue un but légitime permettant de restreindre la liberté d’expression.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
