L'absence injustifiée d'un salarié ne justifie pas un licenciement pour faute grave au regard du contexte tenant à son ancienneté, à son passé disciplinaire irréprochable et à la nécessité de porter assistance à sa mère âgée, malade et isolée, car cela ne rend pas impossible son maintien dans l’entreprise.
Un salarié, licencié pour faute grave, a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.
La cour d'appel de Versailles a dit le licenciement du salarié justifié par une cause réelle et sérieuse et non pour faute grave.
Elle a constaté que le salarié, qui occupait un poste important de chargé des achats stratégiques de l'entreprise, ne s'était pas présenté à son poste de travail depuis le 22 octobre 2018 pendant une période d'activité intense de l'entreprise.
Elle a écarté la qualification de faute grave aux motifs que le salarié avait une grande ancienneté et un passé disciplinaire irréprochable, et qu'il était en situation de devoir porter assistance à sa mère en raison de son état de santé dégradé et de son isolement, ce qui était connu de l'employeur avant l'engagement de la procédure de licenciement.
Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (pourvoi n° 22-24.589), la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur.
Elle estime que la cour d'appel, qui a constaté que les faits reprochés au salarié d'absence injustifiée étaient établis, a pu retenir, au regard du contexte tenant à son ancienneté, à son passé disciplinaire irréprochable et à la nécessité de porter assistance à sa mère âgée, malade et isolée, qu'ils ne rendaient pas impossible son maintien dans l'entreprise.
