Selon l’avocat général près la CJUE, les "joueurs formés localement" au sens des règles de l'UEFA ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné.
Depuis la saison 2008/2009, l’Union des associations européennes de football (UEFA) exige des clubs de football qu’ils inscrivent au minimum huit "joueurs formés localement" sur liste "squad size limit" qui comprend un maximum de 25 joueurs. Les joueurs formés localement sont définis comme des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité, ont été formés par leur club ou par un autre club de la même ligue nationale, pendant au moins trois ans, entre l’âge de 15 et 21 ans. Parmi ces huit joueurs, au moins quatre doivent avoir été formés par le club en question.
Un joueur et un club belges ayant contesté ces dispositions, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé des questions à titre préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Dans ses conclusions rendues le 9 mars 2023 (affaire C-680/21), l’avocat général Maciej Szpunar observe que plus un joueur est jeune, plus il est probable que ce joueur réside dans son lieu d’origine. Ainsi, bien que neutres quant à leur libellé, les règles relatives aux joueurs formés localement sont susceptibles de créer une discrimination indirecte à l’encontre des ressortissants d’autres Etats membres.
Si l’avocat général considère comme justifiée l’exigence d’inclure, sur une liste pertinente, un nombre prédéfini de joueurs formés localement, il ne voit pas la raison d’étendre, que ce soit sous l’angle de la formation ou bien de l’équilibre concurrentiel des équipes, la définition d’un joueur formé localement à des joueurs extérieurs à un club donné, mais faisant partie de la ligue nationale concernée.
L’avocat général conclut que les dispositions litigieuses ne sont pas cohérentes, et ne sont donc pas aptes à atteindre l’objectif de formation des jeunes joueurs : les joueurs formés localement ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné.
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