La faute grave lorsqu'elle est caractérisée suffit à justifier le licenciement immédiat du salarié l'ayant commis. La question peut se poser de savoir quel type de comportement est constitutif d'une faute grave. La Cour de cassation en donne une illustration dans un arrêt dans lequel il est fait mention d'un comportement sexiste.
Alors qu'il y était salarié depuis 7 ans, M. T. a été licencié par son entreprise après avoir tenu des propos dégradants et humiliants à connotation sexuelle et ouvertement sexiste à l'encontre d'une de ses collègues, en présence d'autres salariés.
La cour d'appel de Colmar a fait droit à sa demande de contestation de licenciement qu'elle a considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Elle a de même condamné l'employeur à lui verser des dommages-intérêts. En effet, la Cour d'appel ne nie pas que les propos "Tu sais que j'ai envie de te casser le cul" soient "indéniablement dégradants". Cependant, elle estime qu'ils ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement au regard des sept années d'ancienneté du salarié et son absence d'antécédant disciplinaire.
Par un pourvoi en cassation, l'employeur a argué que le fait pour un salarié de tenir des propos dégradants, humiliants, et ouvertement sexiste à l'encontre d'une de ses collègues et en présence d'autres salariés était constitutif d'une faute grave. L'ancienneté et le passé disciplinaire de ce salarié n'étant pas à prendre en compte.
La Cour de cassation, par un arrêt de cassation du 27 mai 2020 (pourvoi n° 18-21.877), a accueilli ce pourvoi et a jugé que le licenciement pour faute grave était justifié. Elle a d'ailleurs rappelé la définition de la faute grave, qui est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La Cour de cassation a ainsi constaté une violation par la cour d'appel, des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code de travail.
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