Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation et d'apprentis.
Deux décrets du 24 août 2020, relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation et d'apprentis ont été publiés au Journal officiel du 25 août 2020.
Le décret n° 2020-1084 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.
Le décret n° 2020-1085 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis.
Ces aides forfaitaire sont versées par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat de professionnalisation ou au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Ces aides s'adressent aux entreprises de moins de 250 salariés, ainsi qu'aux entreprises de 250 salariés et plus sous certaines conditions.
Ces textes précisent également les montants de l'aide.
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