Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.
Le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020, publié au Journal officiel du 25 août 2020, définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis, prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, qui ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de commencer un cycle de formation entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 sans avoir été engagé par un employeur.
Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 26 août 2020, et s'applique aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou qui débutent entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.
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