Une proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 19 décembre 2018, une proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.
La présente proposition de loi, dans son article premier, complète le code du travail en permettant aux salariés, à l'issue d'une négociation avec leur employeur, de recourir, de façon occasionnelle, au télétravail notamment en cas de grève des transports en commun.
Dans son article 2, elle complète le code du travail en permettant aux salariés de recourir au télétravail, lorsque leur entreprise se situe dans une zone à forte densité de trafic routier ou lorsqu'ils ne disposent pas de solution adaptée de transport en commun.
Les auteurs de la présente proposition ajoutent que ces dispositions visent à pallier les difficultés de transport et à réduire l'absentéisme.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise, n° 1524, déposée le 19 décembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 21 décembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr
