Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté en lecture définitive par les députés.
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 27 avril 2018.
Structuré en trois volets (formation professionnelle, assurance chômage et emploi), le texte entend rénover en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage en révisant les droits, les contributions et les devoirs en matière d’assurance chômage, en ajustant la gouvernance de la politique de l’emploi et en adaptant et simplifiant la politique d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
L'objectif affiché par le gouvernement est double.
D'une part, il s'agit de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière :
- en développant et en facilitant l’accès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes dans un cadre organisé collectivement et soutenable financièrement ;
- en rénovant le système d’assurance chômage pour tendre à modifier le comportement des employeurs (recours au contrat à durée déterminée, licenciements) par l’internalisation du coût social de ces comportements, et à créer de nouvelles garanties qui tiennent compte de parcours moins linéaires (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à l’assurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions).
D'autre part, le texte ambitionne de renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire et le développement du dialogue social et économique. Le cadre législatif doit également simplifier et adapter les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés.
Le texte a été adopté par les députés le 20 juin 2018, puis par les sénateurs le 16 juillet 2018, avec modifications.
En nouvelle lecture, le projet de loi a été adopté par les députés le 25 (...)
