Le contentieux en question est un pur litige de droit du travail.
La presse a relaté que le 13 décembre 2011, la formation de référés du conseil de prud'hommes de Lyon avait débouté Claude Puel de ses demandes de condamnation à l'encontre de son ancien employeur l'Olympique Lyonnais au titre des dommages et intérêts d'un montant équivalent aux salaires restant dus jusqu'au terme de son contrat à durée indéterminée (3,3 millions d'euros bruts) et en réparation de son préjudice moral et professionnel (1,65 millions d'euros bruts).
La complexité de la réalité juridique n'est pas propice à résumer en quelques lignes la réponse à une question simple : qui a gagné ce match devant les tribunaux ?
Il sera surtout constaté qu'il n'est pas aisé de considérer que le juge des référés donne définitivement raison à l’une ou l'autre des parties, sa décision étant par nature provisoire.
L'auteur de ces quelques lignes a souhaité rappelé quelques règles juridiques qui entourent la procédure de référé devant le Conseil de prud'hommes et la rupture anticipée du contrat à durée déterminée d'un salarié dans le secteur du football professionnel.
1. Synthèse des règles afférentes à la procédure de référé devant le Conseil de prud'hommes
Il résulte des dispositions de l'article R. 1455-5 du Code du travail que :
« Dans tous les cas d’urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud’hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse …».
La demande d'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article R. 1455-5 du Code du travail suppose la réunion de deux conditions cumulatives, la première tenant à l'urgence de la situation et (...)
