L'objet de la proposition est de concilier le besoin de souplesse lié aux fluctuations des carnets de commandes dans l'activité d'une entreprise, le souhait légitime d'un salarié d'être sécurisé dans son emploi et le besoin de formation professionnelle.
A ce titre, le texte prévoit une mesure obligatoire préalable à toute mise au chômage partiel et à tout licenciement économique, dans le cadre d'une baisse temporaire importante d'activité économique de l'entreprise.
Constatée par un organisme agréé dans un délai de 15 jours après demande du dirigeant d'entreprise, la baisse temporaire d'activité est validée. Elle déclenche la participation financière immédiate des Assedic pour le paiement des salaires, et celle du fonds de formation pour le paiement de la formation du salarié. Toute demande de formation fait alors l'objet d'une prise en charge prioritaire par les organismes paritaires collecteurs agréés.
Néanmoins, la formation du salarié peut à tout moment être interrompue, et un retour au temps de travail habituel imposé, par demande expresse de l'employeur, dès lors qu'une reprise de l'activité s'opère.
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