M. X. a signé le 28 mai 2003 avec la société TF1 production, un document intitulé "règlement participants" pour participer au programme "Élection Mister France 2003". L'objet de ce programme consistait à ce que vingt-sept participants, sélectionnés par le comité "Mister France" et la société, soient réunis pour concourir à l'élection de "Mister France 2003" et de ses deux dauphins. Les répétitions se sont déroulées du 27 mai au 3 juin 2003, la diffusion, en direct, ayant eu lieu à cette date. M. X. a obtenu le titre de "Mister France 2003" et, à ce titre, reçu un prix évalué à 30.000 euros. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, ainsi que de paiement d'indemnités. Il a également revendiqué la qualité de mannequin.
Cette dernière lui a été refusée par la cour d'appel de Versailles le 13 décembre 2011 mais il a obtenu, en revanche, la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail.
La société TF1 production se pourvoit en cassation contre cette décision.
La cour d'appel, qui a retenu que l'objet du contrat ne consistait pas dans l'organisation d'un jeu, que l'élection de "Mister France" était un concept d'émission et non une compétition ayant une existence propre, organisée de manière autonome, et que la prestation des candidats servait à fabriquer un programme audiovisuel à valeur économique, a pu en déduire que la qualification de contrat de jeu devait être écartée.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 juin 2013, confirme cette analyse et considère que l'existence d'une relation de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs et la cour d'appel a constaté que le règlement candidats comportait des dispositions plaçant les participants sous l'autorité du producteur. Cette dernière a ainsi caractérisé l'existence d'une prestation de travail exécutée sous la subordination de la société, et ayant pour objet la production d'un bien ayant une valeur économique.
M. X. était donc lié par un contrat de travail à la société TF1 (...)
