A l'issue d'une dernière séance de négociation organisée mercredi soir après le rejet par les syndicats du premier texte ouvert à la signature, le patronat de l'intérim (Prism'emploi) et trois syndicats de cette branche (CFDT, CFTC, CGC) ont signé, le 11 juillet 2013, un accord créant ce nouveau contrat à durée indéterminée pour les intérimaires.
Le "fonds de sécurisation des parcours des intérimaires", financera le salaire garanti aux intérimaires en CDI et des formations pour les intérimaires "classiques".
Ce fonds sera financé par les intérimaires en CDI et par les entreprises de travail temporaire (ETT), via une cotisation.
L'intérimaire en CDI devra accepter toutes les missions proposées par l'ETT répondant aux critères de mobilité, de poste et de salaire définis dans son CDI. Le reste du temps, il sera en "intermission" : il ne travaillera pas mais devra rester disponible en cas de besoin et des formations pourront lui être imposées. Durant ces périodes, une rémunération garantie, définie dans son CDI, lui sera versée par l'agence.
Pour le reste (congés, licenciement, etc.), les règles seront identiques à un CDI classique.
L'objectif est de permettre à 80.000 d'entre eux de travailler 40 heures de plus par an.
L'effort financier des ETT représentera au final de 60 à 70 millions d'euros par an.
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